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RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE RELANCE SUITE A DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITE DES LOTS : 01 - - Dommages aux biens et risques annexes 02- Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense Pénale et Recours des agents et des élus 03 Assurance Véhicules à moteur et risques annexes

Insurance services · for Mairie de Saint-André · France · published in French

What the buyer wants

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique

3 lots

  1. Dommages aux biens et risques annexes
  2. Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense Pénale et Recours des agents et des élus
  3. Assurance Véhicules à moteur et risques annexes

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