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Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées

Damage or loss insurance services · for CC des Deux Vallées · France · published in French

What the buyer wants

La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DEUX VALLÉES. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Le marché est composé de 6 lots Nomenclature CPV : 6651 Le détail des prestations figure au Cahier des clauses Techniques particulières

6 lots

  1. Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
  2. Assurance des responsabilités et des risques annexes
  3. Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
  4. Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
  5. Assurance des prestations statutaires
  6. Assurance de la navigation

Companies that won similar tenders

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