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Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires.

Insurance services · for Communauté d'agglomération du Pays de Gex · France · published in French

What the buyer wants

Marché public de services portant sur des prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires, décomposé en 4 lots. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances.

4 lots

  1. Assurance Dommage aux biens
  2. Assurance Responsabilité civile
  3. Assurance Protection juridique des élus et des agents et de la personne morale
  4. Assurance Risques Statutaires

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