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Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives

Environmental auditing · for SYAGE · France · published in French

What the buyer wants

Les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales. Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du SyAGE. Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du CCAP). Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés. Les prestations sont réparties en 4 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

4 lots

  1. Lot 1 : Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l'urbanisme - Département 91
  2. Lot 2 : Contrôles ponctuels ou liés aux ventes et à l'urbanisme - Département 94
  3. Lot 3 : Ensemble immobilier ou assimilés - Département 91
  4. Lot 4 : Ensemble immobilier ou assimilés - Département 94

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