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Prestations de conseil et de représentation juridique

Legal advisory and representation services · for Mairie de La Garenne-Colombes · France · published in French

What the buyer wants

La présente consultation est décomposée en 6 lots. L'ensemble des prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires.

6 lots

  1. Droit de la fonction publique
  2. Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'action foncière
  3. Droit administratif général, droit de l'action sociale et droit de la commande publique
  4. Droit privé général
  5. Droit fiscal
  6. Droit de la propriété intellectuelle et du numérique

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