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Accord-cadre de prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne

Dimensional surveying services · for Saint-Etienne Métropole · France · published in French

What the buyer wants

Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent contrat concerne des prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne. Ces prestations consistent à fournir les éléments nécessaires pour mener à bien les actions foncières suivantes, sur les domaines publics et privés des deux entités : cessions, acquisitions, régularisations, et établissements de servitude

5 lots

  1. Territoire du Furan - ville de Saint-Etienne, y compris Saint-Victor-sur-Loire
  2. Territoire du Furan - hors ville de Saint-Etienne, hors Saint-Victor-sur-Loire
  3. Territoire de la Plaine
  4. Territoire de l'Ondaine
  5. Territoire du Gier

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