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Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)

Legal advisory and representation services · for Mairie de Vitry-Sur-Seine · France · published in French

What the buyer wants

Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité

6 lots

  1. Droit de la fonction publique
  2. Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation
  3. Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction
  4. Droit public général
  5. Droit privé général
  6. Protection fonctionnelle des agents de la collectivité

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