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Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap

Planting and maintenance services of green areas · for Département du Finistère · France · published in French

What the buyer wants

Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap Les contrats sont réservés pour les lots 1 à 3 à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Les contrats sont réservés pour les lots 4 à 7 aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

7 lots

  1. Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Nord
  2. Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Centre
  3. Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Sud
  4. Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Nord-Est
  5. Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Sud-Ouest
  6. Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Sud-Est
  7. Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Nord-Ouest

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