evolcSign inStart free
Menu

Open call for tenders

PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME

Urban planning services · for CC Lavalette Tude dronne · France · published in French

What the buyer wants

Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation s'accompagne également d'une mission de conseil. L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP. Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un document d'urbanisme (cf. CCTP)

Companies that won similar tenders

Companies that won public tenders in the same category (Urban planning services) since 2024, according to EU award notices. Likely competitors, or partners for a joint offer.